Les plateformes numériques (Marketplace et autres plateformes collaboratives et d’intermédiation) évoluent dans un environnement économique et réglementaire extrêmement dynamique. Pour vous accompagner, MANDIL Avocats a conçu une offre spécifiquement adaptée aux plateformes numériques et aux acteurs du e-commerce et de l’internet pour assurer la conformité de votre société et sécuriser vos activités tout en prenant en compte vos contraintes opérationnelles particulières (relations avec les clients, fluidité du parcours utilisateur, cybersécurité, coût…) :

Audit de votre plateforme numérique et de votre site de e-commerce (business plan, site internet, tunnels de vente…), cartographie des risques et mise en conformité de votre société

Conformité à la règlementation applicable aux acteurs de l’internet et du e-commerce : intermédiaires techniques, fournisseurs de contenus en ligne, plateformes de communication en ligne…

Détermination du statut le plus adapté à votre activité, en particulier s’agissant des exigences liées aux services d’encaissement et de paiement pour compte de tiers

Conformité à vos exigences de transparence en matière de droit de la consommation, de protection des données personnelles et de droit fiscal

Construction de votre architecture contractuelle : contrats de services, mentions légales LCEN, CGV/CGU/CGS, cookies, données personnelles, secteurs spécifiques (jeux en ligne, alcool, tabac…)

Accompagnement auprès des autorités françaises et européennes : DGCCRF, CNIL, AMF, ANSSI…

Protection de votre propriété intellectuelle : défense de vos marques, protection de vos droits d’auteur…

Conformité aux standards de cybersécurité : CNIL, ANSSI, PCI DSS…

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Comme à son habitude, la France entend utiliser sa présidence du Conseil de l’Union européenne débutée le 1er janvier 2022 pour six mois, comme un « levier d’Archimède », ce qui a d’ailleurs souvent le don d’agacer les partenaires européens de la « Grande nation ».
Article publié dans les Carnets de Vauban du Journal de l’Économie. « Si grand que soit le verre que l’on nous tend du dehors, nous préférons boire […]
Article publié dans les Carnets de Vauban du Journal de l’Économie. Depuis plusieurs mois, les annonces autour du Cloud et de la souveraineté des données se […]
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