Les plateformes numériques (Marketplace et autres plateformes collaboratives et d’intermédiation) évoluent dans un environnement économique et réglementaire extrêmement dynamique. Pour vous accompagner, MANDIL Avocats a conçu une offre spécifiquement adaptée aux plateformes numériques et aux acteurs du e-commerce et de l’internet pour assurer la conformité de votre société et sécuriser vos activités tout en prenant en compte vos contraintes opérationnelles particulières (relations avec les clients, fluidité du parcours utilisateur, cybersécurité, coût…) :
Audit de votre plateforme numérique et de votre site de e-commerce (business plan, site internet, tunnels de vente…), cartographie des risques et mise en conformité de votre société
Conformité à la règlementation applicable aux acteurs de l’internet et du e-commerce : intermédiaires techniques, fournisseurs de contenus en ligne, plateformes de communication en ligne…
Détermination du statut le plus adapté à votre activité, en particulier s’agissant des exigences liées aux services d’encaissement et de paiement pour compte de tiers
Conformité à vos exigences de transparence en matière de droit de la consommation, de protection des données personnelles et de droit fiscal
Construction de votre architecture contractuelle : contrats de services, mentions légales LCEN, CGV/CGU/CGS, cookies, données personnelles, secteurs spécifiques (jeux en ligne, alcool, tabac…)
Accompagnement auprès des autorités françaises et européennes : DGCCRF, CNIL, AMF, ANSSI…
Protection de votre propriété intellectuelle : défense de vos marques, protection de vos droits d’auteur…
Conformité aux standards de cybersécurité : CNIL, ANSSI, PCI DSS…
Une question, un devis ou un rendez-vous ?
Fiches pratiques
Retrouver nos publications concernant les plateformes et le e-commerce
