Politique de protection des données personnelles

A travers la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), nous, le cabinet MANDIL Avocats, souhaitons vous indiquer quelles informations vous concernant nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon dont vous pouvez en conserver le contrôle.

Les termes de « Données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles »), « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » et « Consentement » utilisés dans la présente Politique renvoient aux termes définis à l’ article 4 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des Données Personnelles (ci-après le « RGPD »).



1. Pourquoi nous traitons vos Données personnelles et sur quels fondements ?

Nous sommes amenés à traiter des Données personnelles vous concernant en tant que Responsable du Traitement dans deux cas de figures :

Lorsque vous accédez et utilisez les services proposés par le site internet www.mandil-avocats.com (ci-après le « Site »), nous traitons des Données personnelles vous concernant afin :

  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes ;
  • De procéder à des calculs statistiques de fréquentation et d’affluence anonymisés sur le Site ;
  • De répondre à vos éventuelles questions et demandes ;
  • De vous envoyer une lettre d’information et des invitations à des évènements et conférences.

Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
  • Evaluer l’audience du Site et des lettres d’information que vous vous adressons ;
  • Satisfaire aux demandes qui nous sont adressées ;
  • Développer nos relations avec nos clients, prospects et partenaires.

Lorsque vous faites appel aux services de notre cabinet d’avocats, nous traitons des Données Personnelles vous concernant aux fins :

  • De la gestion de votre dossier et de l’exécution de nos missions, conformément à la Convention d’honoraires conclue entre nous ;
  • Aux fins de gestion comptable et administrative, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

2. Combien de temps nous conservons vos Données personnelles ?

Les Données personnelles que nous traitons ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Fonctionnement et de sécurité du Site : Un (1) an
  • Calculs statistiques de fréquentation et d’affluence : Un (1) an
  • Envoi d’une lettre d’information : Jusqu’au désabonnement de la lettre d’information
  • Invitation à des évènements et conférences : Trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet
  • Réponse aux éventuelles questions et demandes : 6 mois après la réception de la demande
  • Gestion de votre dossier et de l’exécution de nos missions : Durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
  • Gestion comptable et administrative : Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

3. Qui a accès aux Données personnelles que vous nous confiez ?

Nous ne transmettons les Données personnelles vous concernant qu’aux seuls destinataires qui en ont strictement besoin dans le cadre de leurs fonctions :

  • Les éventuels prestataires techniques qui interviennent en tant que Sous-traitants dans le processus de diffusion et de fonctionnement du Site : uniquement les données qui leurs sont strictement nécessaires ;
  • Les membres de MANDIL Avocats et les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts, auxiliaires de justice, confrères, avocats postulants, huissiers, juridictions) : uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

Nous ne commercialisons pas et ne transférons pas vos Données Personnelles (sauf à votre demande dans le cadre d’un dossier) hors de l’Espace Economique Européen.

4. Comment nous protégeons vos Données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger les Données Personnelles que nous traitons afin de limiter tout risque d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés des Données personnelles sous notre responsabilité.

L’ensemble de nos dossiers sont chiffrés et nous vous proposerons toujours d’utiliser des moyens de communication et d’échange d’informations sécurisés et compatibles avec le respect effectif du secret professionnel auquel nous sommes tenus.

5. Transparence et gestion de vos Données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur :

  • Demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant ;
  • Demander la rectification de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ;
  • Demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Définir des directives relatives au sort des Données Personnelles vous concernant après votre décès ;
  • Vous opposez au Traitement de Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD ;
  • Demander des limitations au Traitement des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
  • Demander à recevoir et / ou transmettre à un autre responsable du Traitement, sous une forme couramment utilisée et lisible par un appareil électronique (ordinateur, téléphone…), les Données Personnelles vous concernant.

Pour exercer vos droits où nous adresser vos questions relatives au Traitement des Données personnelles vous concernant par MANDIL Avocats, vous pouvez nous contacter directement en utilisant le formulaire de contact du Site.

Nous apportons une grande attention aux Données personnelles qui nous sont confiées. Néanmoins, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de gestion des cookies

Le Site utilise différents cookies pour améliorer son interactivité et sa performance.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur de l’utilisateur d’un site et stocké dans son terminal. Les cookies permettent au site consulté de recueillir des informations relatives à la visite d’un utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Deux types de cookies sont installés sur le Site :

  • Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour en utilisant des outils tels que Google Analytics par exemple.
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : le Site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers et notamment des outils de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Ces services utilisent des cookies tiers directement déposés par ces sites tiers : nous ne leur transmettons aucune de vos Données Personnelles. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site.

Comment vous pouvez accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

Les Données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées pour une durée de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’utilisation de cookies : Révoquer le consentement

Vous pouvez également choisir à tout moment de désactiver les cookies du Site en configurant votre logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre terminal.

A titre d’exemple, les liens suivants indiquent, en date du 25 janvier 2020, comment régler les cookies sur les navigateurs les plus courants :

Date de la dernière modification : 28 janvier 2020

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