Nos clients – MANDIL Avocats

MANDIL Avocats assiste ses clients en région parisienne, en France et à l’étranger dans tous ses domaines d’expertise : droit de la protection des données personnelles, des Fintech et paiements, de l’informatique, des nouvelles technologies et de l’intelligence économique.

Nous avons développé un accompagnement adapté aux start-up,PME innovantes et directions juridiques d’ETI et de groupes. Nous intervenons aussi bien en conseil dans tous vos projets technologiques et numériques, qu’en contentieux et pré-contentieux ou pour des formations sur-mesure.

Les règles déontologiques encadrant la profession d’avocats ainsi que le secret professionnel auquel ils sont tenus nous interdisent de mentionner les noms de nos clients, même avec l’autorisation expresse de ces derniers (article 2.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et article 226-13 du Code pénal).

La clientèle de notre cabinet est notamment constituée :

Entreprise de services du numérique (ESN) cotée au CAC 40

Filiale d’une banque d’affaires française spécialisée dans le paiement en ligne

Établissements de paiement et établissements de monnaie électronique français et européens

Fintech françaises spécialisées dans les cartes cadeaux et titres de paiement dématerialisés (TSPD)

Système de paiement paneuropéen

PME et start-up innovantes dans les secteur de l’informatique, des NTIC et du commerce en ligne

Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) européen

Groupe français de grands magasins de luxe

Site de e-commerce et marketplaces (prêt à porter, outillage…)

Exemples de missions réalisées récemment (2020 – 2021) :

DPO externe d’une ESN cotée au CAC40 et d’un établissement de paiement
Accompagnement d’un système de paiement paneuropéen (conformité des solutions de paiement au RGPD et à la DSP2, rédaction des contrats monétiques d’émission et d’acquisition, formation et sensibilisation des équipes dirigeantes et opérationnelles…)
Participation à la mise en conformité au RGPD et à l’analyse d’impact de l’application « STOPCOVID » (TOUSANTICOVID) et aux contrôles de la CNIL
Rédaction et négociation contractuelle de contrats monétiques et de contrats de services (Saas) avec les fournisseurs et prestataires d’un acteur du e-commerce français
Mise en conformité des systèmes de vidéosurveillance et outils de géolocalisation d’un groupe français de magasins de luxe
Accompagnement de la création d’une marketplace (rédaction des contrats, mentions d’information…)
Assistance d’un établissement de paiement filiale d’une banque française (LBC /FT, protection des données personnelles, jeux en ligne, crypto-actifs…)
Rédaction et négociation contractuelle dans le cadre d’un projet d’envergure d’externalisation informatique
Accompagnement d’une start-up dans le cadre du développement de son outil de webscrapping
Gestion de la propriété intellectuelle et revue de la documentation contractuelle d’une PME intervenant dans le secteur informatique
Accompagnement d’un acteur français du e-commerce dans le cadre d’un contrôle de la CNIL et mise en place d’un programme d’actions de remédiation
Formation et sensibilisation au RGPD de l’équipe dirigeant et de l’équipe en charge de la conformité AML / FT d’un établissement de paiement français
Revue globale de l’ensemble des contrats BtoB, BtoC et fournisseurs d’une FinTech française

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