L’informatique est au cœur de la révolution numérique et bien souvent au centre de vos projets innovants. Disposant d’une solide expérience en matière de rédaction et de négociation de contrats IT, tant en entreprise (clients et prestataires) qu’en cabinet d’avocats, MANDIL Avocats vous accompagne dans la sécurisation contractuelle de vos projets informatiques. Nous avons l’habitude des schémas contractuels complexes intégrant une multitude d’acteurs et des projets stratégiques nécessitant une contractualisation sécurisée !

Négociation et rédaction

Nous intervenons lors des phases de négociation et de rédaction de vos contrats et de vos clauses pour en sécuriser tous les aspects : niveau de service (SLA), plan assurance qualité (PAQ), réception/recette (VABF et VSR), propriété intellectuelle, données personnelles (sous-traitance, co-responsabilité, restitution…), confidentialité, réversibilité, maintenance, limitation de la responsabilité…

Précontentieux et contentieux

Nous vous assistons également le cadre de précontentieux (difficultés de réalisation…) et de contentieux informatiques, tant en matière d’inexécution contractuelle que dans le domaine de la contrefaçon de logiciel, concurrence déloyale ou parasitisme.

Exemples de contrats informatiques que nous réalisons pour vous :

Licence de progiciel & de logiciel

Contrat par lequel un éditeur concède à un client un droit d’usage sur un logiciel dont il détient les droits de propriété intellectuelle.

Maintenance & tierce maintenance applicative (TMA)

Contrat par lequel un prestataire (l’editeur ou un tiers) assure la maintenance d’un système informatique du client. La maintenance peut être corrective, préventive, évolutive et / ou règlementaire.

Développement de logiciels, de solutions et de plateformes

Contrat par lequel le client commande à un prestataire un logiciel conforme à ses besoins particuliers. Le contrat doit indiquer quels sont les droits de propriété intellectuelle dont disposera le client sur le logiciel développé.

Intégration d’ERP, de progiciel, de système

Contrat en vertu duquel le prestataire adapte des composants informatiques matériels ou immatériels (logiciels et applications) dans l’environnement informatique déjà existant d’un client.

Cloud computing, ASP, Saas, PaaS, IaaS

Contrat par lequel un service informatique (infrastructure, logiciel…) est mis à disposition d’un client à distance qui dispose ne d’un droit d’accès et d’utilisation de ce service.

Infogérance / outsourcing

Contrat par lequel un client confie à un prestataire tout ou partie de la gestion de son système informatique (parcs, réseaux, hébergement, helpdesk, maintenance applicative…).

Contrat de prestations intellectuelles (conseil, assistance, étude…)
Autres : contrat d’hébergement, d’entiercement, de référencement…
Contrat test & Proof of concept (POC)

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